Système de sécurité sociale

Les trois lois qui régissent la sécurité sociale en Turquie :

La loi sur la sécurité sociale qui concerne les salariés des secteurs public et privé,

employés par un ou plusieurs employeurs,

La loi sur les fonds de pension relative aux accords de sécurité sociale concernant les

fonctionnaires du secteur public,

La loi sur les travailleurs indépendants (Ba-Kur) posant les conditions de la sécurité

sociale pour les travailleurs indépendants ont été consolidée en un seul système combiné par une nouvelle loi, intitulée loi sur la sécurité sociale et la santé générale, adoptée le 1er Juillet 2008. Cependant, la plus grande part des articles sont entrés en vigueur à partir du 1er Octobre 2008.

Sécurité sociale et assurance santé générale

Les travailleurs du secteur public et du secteur privé et les travailleurs indépendants relèvent de la loi sur la sécurité sociale et santé générale. Cette loi concerne la maladie, la maternité, l’infirmité, la vieillesse, le décès et les accidents et maladies professionnelles.

Les ressortissants des pays ayant signé une convention sur la sécurité sociale avec la Turquie ne sont pas soumis aux dispositions de la loi précitée, pourvu qu’il y ait conformité avec les conditions posées par la convention. La France fait partie de ces pays.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales (versées par les employeurs et personnel à la sécurité sociale) sont calculées sur la base du salaire brut avec un plafond fixé par la loi.

Les assurances à long terme concernent les assurances infirmité, retraite et décès. Les

maladies professionnelles et les accidents de travail sont couverts par les assurances à court

terme.

La part incombant à l’employeur pour les assurances à court terme peut varier entre 1 % et 6,5 % selon la classe de risque professionnel de l’entreprise. Le total des cotisations peut s’élever donc de 33,5 % à 39 % pour certaines catégories de profession.

SOURCE: CHAMBRE DE COMMERCRE FRANCO TURQUE DE LYON

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